ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE LA PRESTATAIRE
Le présent site et le programme proposé sont édités et commercialisés par Stéphanie Charles, dont le siège social est situé au 1, Rue du Château, 1470 Bousval, Belgique, immatriculée sous le numéro 0749.883.244, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est BE0749.883.244, ci-après dénommée « la Prestataire ».
Contact :
E-mail : ease@entreprendrejoyeusement.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente encadrent la relation contractuelle entre la Prestataire et tout client professionnel achetant le programme dans le cadre exclusif de son activité commerciale, artisanale, libérale ou indépendante.
La Prestataire propose un bootcamp en ligne structuré sur 6 semaines, combinant accompagnement, sessions collectives en direct, supports pédagogiques, replays, ressources numériques et suivi lié à la structuration d’un système de vente avec Systeme.io et à une stratégie de visibilité sur LinkedIn.
Certaines sessions peuvent être animées ou coanimées par une intervenante partenaire. La Prestataire demeure la seule cocontractante du Client.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site expertetunnelsystemeio.com, un lien de paiement, par email, par message privé ou par tout autre moyen de communication à distance.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare expressément agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux consommateurs.
ARTICLE 4 – CARACTÈRE STRICTEMENT PROFESSIONNEL DE L’OFFRE
L’offre est strictement réservée aux entreprises, indépendants, professions libérales et, plus généralement, à toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
En validant sa commande, le Client certifie que l’achat est réalisé pour les besoins de son activité professionnelle et non à titre privé.
La Prestataire se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de doute sérieux sur le caractère professionnel de la commande.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DU PROGRAMME
Le bootcamp comprend, selon l’offre présentée au moment de la commande :
un accompagnement collectif en ligne sur 6 semaines,
deux sessions en direct par semaine,
un accès aux replays des sessions,
des supports et ressources numériques,
un éventuel support complémentaire via groupe ou messagerie,
un accès personnel à certains contenus pendant la durée indiquée sur la page de vente.
Le contenu exact du programme, son calendrier, ses modalités pratiques, ses outils, ses bonus éventuels et les conditions d’accès sont ceux présentés sur la page de vente au jour de la commande.
La Prestataire se réserve le droit d’apporter des ajustements raisonnables au contenu, à l’organisation, au support technique, au calendrier ou aux intervenantes, dès lors que l’économie générale du programme n’est pas dénaturée.
ARTICLE 6 – COMMANDE
La commande est réputée ferme et définitive à compter de la validation du paiement, ou de la première échéance en cas de paiement fractionné accepté par la Prestataire.
La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de comportement inapproprié lors des échanges précontractuels, ou de doute sur l’usage professionnel de l’offre.
ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. Toute taxe applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur.
Le paiement s’effectue comptant à la commande, sauf paiement échelonné expressément accepté par la Prestataire.
En cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des échéances convenues reste due jusqu’au complet paiement du prix, même en cas d’abandon du programme par le Client, d’absence aux sessions, ou de non-utilisation totale ou partielle des accès fournis.
Tout retard de paiement autorise la Prestataire à suspendre immédiatement l’accès au programme jusqu’à régularisation, sans que cette suspension ne puisse être assimilée à une annulation du solde restant dû.
ARTICLE 8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION B2B
Le Client reconnaît contracter dans le cadre de son activité professionnelle. À ce titre, il ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs dans les contrats à distance.
ARTICLE 9 – POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Toute inscription est ferme.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation, d’abandon, d’absence, d’empêchement personnel, de changement de projet, de manque de disponibilité, de baisse de motivation, d’insatisfaction subjective, ou de non-consommation du programme par le Client.
Cette absence de remboursement s’applique également lorsque le Client choisit de ne pas participer à tout ou partie du bootcamp, n’assiste pas aux lives, ne consulte pas les replays, ou cesse d’utiliser les outils et ressources mis à sa disposition.
En cas de paiement fractionné, toutes les échéances restent dues, même si le Client décide unilatéralement d’arrêter de suivre le programme.
Par exception, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé uniquement en cas d’inexécution grave imputable à la Prestataire, appréciée au regard des obligations essentielles du contrat.
ARTICLE 10 – MODALITÉS D’EXÉCUTION
Le programme se déroule principalement à distance, par visioconférence et par mise à disposition de contenus numériques.
Les dates des sessions sont communiquées par la Prestataire.
En cas d’absence du Client à une session, aucun report individuel n’est dû. Lorsque cela est prévu, le replay tient lieu de solution de remplacement.
La Prestataire peut modifier raisonnablement l’organisation, l’horaire, la plateforme technique ou l’intervenante d’une session, à condition que l’économie générale du programme ne soit pas dénaturée.
ARTICLE 11 – DURÉE D’ACCÈS AUX CONTENUS
Lorsque la page de vente mentionne un accès à vie, cette expression désigne un accès aussi longtemps que le programme, la plateforme d’hébergement et les contenus concernés restent disponibles dans des conditions techniques et commerciales raisonnables pour la Prestataire.
Le Client reconnaît qu’un accès à vie ne signifie pas une garantie d’accessibilité illimitée en toutes circonstances ni pour une durée juridiquement perpétuelle.
En cas de modification technique majeure, de fermeture d’un outil tiers, de refonte du programme, d’arrêt d’une plateforme ou de force majeure, la Prestataire pourra remplacer, adapter ou retirer certains contenus sans que cela n’ouvre droit à remboursement, dès lors que l’économie générale du programme n’est pas vidée de sa substance.
ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE
La Prestataire s’engage à exécuter le contrat avec professionnalisme, diligence et bonne foi.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Aucun chiffre d’affaires, nombre de leads, nombre de ventes, performance LinkedIn, niveau d’automatisation, résultat commercial précis, ou transformation financière particulière n’est garanti.
ARTICLE 13 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à disposer du matériel et de la connexion nécessaires, à respecter le cadre du programme et à adopter un comportement loyal et respectueux.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de l’implémentation des conseils, du paramétrage de ses outils, de sa communication, de ses offres, de ses actions commerciales, ainsi que des résultats de son activité.
ARTICLE 14 – COMPORTEMENT, EXCLUSION ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Tout comportement perturbateur, agressif, diffamatoire, injurieux, harcelant, dénigrant, discriminatoire, menaçant, ou portant atteinte au bon déroulement du programme, à la sécurité des échanges, à la confidentialité du groupe ou à l’image de la Prestataire, pourra entraîner l’exclusion immédiate ou différée du Client.
Sauf urgence ou gravité particulière, la Prestataire pourra adresser un avertissement préalable.
En cas d’exclusion pour motif légitime, aucun remboursement ne sera dû et les sommes restant dues au titre de la commande resteront immédiatement exigibles.
ARTICLE 15 – ACCÈS PERSONNEL ET CONFIDENTIALITÉ
Les accès au programme sont strictement personnels, individuels et non transférables.
Le Client s’interdit de partager ses identifiants, de diffuser les contenus, de transmettre les replays, de rediffuser les sessions en direct, d’enregistrer les échanges sans autorisation, ou de permettre à un tiers d’accéder, même partiellement, aux ressources achetées.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre du groupe, des lives, des retours personnalisés et des informations partagées par les autres participants.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, supports, vidéos, documents, trames, templates, ressources, méthodes, textes, visuels, présentations, enregistrements et éléments transmis dans le cadre du programme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, diffusion, adaptation, cession, commercialisation, extraction, publication ou réutilisation, totale ou partielle, ne peut avoir lieu sans autorisation écrite préalable de la Prestataire.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
La Prestataire ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’usage ou à la mauvaise utilisation par le Client des outils, conseils, stratégies, modèles ou contenus fournis.
La Prestataire ne répond pas des dysfonctionnements techniques extérieurs à son contrôle raisonnable, notamment en cas de panne de plateforme, coupure internet, incident logiciel, indisponibilité d’un service tiers, indisponibilité temporaire d’un outil ou mauvaise configuration des outils du Client.
En tout état de cause, sauf en cas de dol, de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle, la responsabilité totale de la Prestataire, tous faits générateurs confondus, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment maladie grave, panne généralisée, coupure réseau majeure, incendie, décision administrative, indisponibilité massive d’un prestataire technique, ou tout autre cas de force majeure.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.
Si l’empêchement rend définitivement impossible l’exécution d’une part substantielle du programme, les parties se rapprocheront afin de rechercher une solution proportionnée.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles traitées dans le cadre de la commande le sont conformément à la réglementation applicable.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement en contactant la Prestataire à l’adresse suivante :
ease@entreprendrejoyeusement.com
ARTICLE 20 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement du Brabant wallon seront compétents, sauf règle impérative contraire.