Offre de lancement — Création de page de capture
1. Identification du vendeur
Stéphanie Charles Numéro d'entreprise et TVA : BE0749.883.244 Email : ease@entreprendrejoyeusement.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de la prestation de service « Offre de lancement — Création de page de capture », réalisée en collaboration avec Claudine Defeuillet. Cette prestation comprend la conception et la rédaction d'une page de capture personnalisée.
3. Conditions d'accès – Âge
L'offre est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). En validant sa commande, l'acheteur déclare avoir l'âge légal requis.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA est calculée automatiquement selon le pays de résidence de l'acheteur. Le paiement s'effectue en ligne. La commande est définitive après paiement.
5. Modalités de réalisation
Après confirmation du paiement, l'acheteur sera contacté par email afin de convenir des modalités de démarrage de la prestation (questionnaire, brief, planning). Le délai de réalisation sera précisé lors de ce premier échange.
6. Absence de droit de rétractation et caractère non remboursable
Conformément à la législation en vigueur, et compte tenu de la nature personnalisée de cette prestation de service, aucun remboursement ne sera accordé une fois la commande validée et le paiement effectué. L'acheteur reconnaît et accepte expressément ce caractère non remboursable en finalisant son achat.
7. Propriété intellectuelle
À la livraison, l'acheteur dispose des droits d'utilisation de la page de capture créée pour son propre usage commercial. Toute revente ou cession du contenu produit à un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité
Stéphanie Charles s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme. Elle ne peut être tenue responsable des résultats commerciaux obtenus par l'acheteur après livraison.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.